les regles DE L'ADMINISTRATEUR

 

Ce règlement a pour objet de définir les responsabilités légales et les conditions d’administration d’un Médiablog coopératif.
Il s'appuie sur les lois en vigueur :
· Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
· Loi n° 78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978
· Loi n° 82.652 sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée le 30
septembre 1986.
· Loi du 16 juillet 1949

 

Pour toute demande d'ouverture d'un Médiablog, vous devez l'imprimer, le signer et le retourner accompagné du formulaire d"inscription

Télécharger le règlement intérieur